PLAGIA Info

Qu’est-ce que le plagiat ?

Le plagiat consiste à s'inspirer d'un modèle que l'on omet délibérément de désigner. Le plagiaire est celui qui s'approprie frauduleusement le style, les idées, ou les faits.

Le langage courant ne distingue pas en pratique entre le plagiat, qui relève de l'appréciation esthétique ou morale, et la contrefaçon, terme juridique, qui est un délit contre le droit d'auteur ; juridiquement on associe donc le « plagiat » à la « contrefaçon ».

Le plagiat est considéré comme la copie d'une œuvre, que l'on s'approprie sans en désigner la source (exemple de source: les noms et prénoms de l’auteur, référence d’un livre ou d’un site internet).

L’œuvre : En droit français, cette notion est très large, d'une part on retrouve les œuvres littéraires comme les romans, les poèmes, les pièces de théâtre, les ouvrages de référence, ou encore les journaux, les compositions musicales et chorégraphiques, d'autre part les œuvres « numériques » les bases de données, les films, et les logiciels, mais aussi les œuvres artistiques telles que les peintures, les dessins, les photographies et les sculptures, l'architecture, et les créations publicitaires, ainsi que les cartes géographiques et les dessins techniques

Que dit la Loi ?

Assez bizarrement l’état français (et d’ailleurs la quasi-totalité des pays) éprouve une sainte horreur devant le plagiat, ce qui n’est guère étonnant. Le plagiat et la contrefaçon ruinent littéralement la créativité des citoyens du pays, et quand un pays devient incapable de créer alors la chute n’est plus très loin.

C’est pourquoi les sanctions sont sévères et les exécutions judiciaires rapides.

On va commencer par rappeler les bases :

Article L122-1
Le droit d'exploitation appartenant à l'auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction.

Article L122-4
Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Ce sont là quelques-uns des « droits patrimoniaux » qui s’attachent à tout créateur (donc auteur) d’œuvre (images, vidéos, textes, etc…)
( l’ensemble des articles se trouvent dans le chapitre II, du titre II du libre I de la première partie du Code de la propriété intellectuelle).

Ce qui est dit est donc très clair : seul l’auteur a le droit de mettre à disposition ses œuvres et de permettre leur utilisation. Nul autre n’en a la possibilité au préalable.
Si quelqu’un ne respecte pas ça il enfreint la loi, et peut même être qualifié de « plagieur » donc de quelqu’un se livrant à la contrefaçon.

Et là ça va faire très mal :

Article L335-2
Modifié par Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 - art. 41 JORF 30 octobre 2007
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

Article L335-3
Modifié par Loi n°98-536 du 1 juillet 1998 - art. 4 JORF 2 juillet 1998
Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un des droits de l'auteur d'un logiciel définis à l'article L. 122-6.

Article L335-9
Modifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 26 JORF 3 août 2006
En cas de récidive des délits prévus et réprimés au présent chapitre ou si le délinquant est ou a été lié par convention avec la partie lésée, les peines encourues sont portées au double.

Il y a donc tout un petit arsenal juridique pour protéger les créations et éviter le pillage. Il est redoutablement efficace c’est pourquoi dans l’immense majorité des cas prendre contact avec celui qui vous plagie et lui mettre certaines choses au clair suffit largement à le remettre dans le droit chemin.

Les lois décrites sont les lois françaises, mais tous les pays membre de « l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle » (section de l’ONU) appliquent strictement les mêmes principes, seules les sanctions changent un peu.
Les 184 états membres sont disponibles ici : http://www.wipo.int/members/fr/.

Questions et réponses fréquentes

•On me plagie mes œuvres ! Que faire ?

Pour commencer assurez-vous d’avoir les éléments qui prouveront que vous êtes bien l’auteur des œuvres en question ou que vous avez l’autorisation de vous en servir (fichiers originaux, mp, scan, etc… si vous avez un copyright ça marche aussi). Ensuite prenez contact avec le forum qui vous plagie et demandez-lui poliment mais fermement de cesser sous peine de déposer un litige chez FA.
Si vous n’arrivez pas à vous entendre, il ne vous reste plus qu’à déposer le litige par ForumActif, en nous apportant vos preuves.

•Va-t-on fermer mon forum parce que quelqu’un a dit que j’avais plagié (à tort) ?

Non, non et mille fois non ! Lorsqu’un litige est déposé il est indispensable d’apporter la preuve de ces dires : ForumActif ne va pas supprimer un forum sur les simples allégations d’un inconnu. Quand un véritable auteur est plagié il n’a aucun mal à prouver son bon droit, en revanche quand un petit malin se met en tête de détourner le système il a soudainement les pires difficultés à prouver qu’il est l’auteur des œuvres : dans ce cas-là la procédure est caduc et n’aboutit pas.

• J’ai effectivement pris des images et fait du plagiat, que va-t-il m’arriver ?

Ma foi, 10 ans de prison vous ferait certainement du bien.
Du calme, on exagère (quoique….).

Tout dépend de votre attitude : si vous reconnaissez vos tords et enlevez de vous-mêmes les œuvres plagiées alors l’incident sera clos, mais on gardera de temps en temps un œil sur vous.

Si vous ne voulez rien entendre : ForumActif vous donnera un délai d’exécution, à son terme, si rien n’a jamais, votre forum sera fermé.

Si non seulement vous ne voulez rien entendre mais en plus vous persévérez (vous ouvrez d’autres forums identiques, vous récidivez, vous vous acharnez sur un auteur, etc…) : là ça devient grave, voire très grave.
Une procédure peut être demandé par l’auteur pour conduire à votre identification, suite à cela l’auteur peut décidé de vous poursuivre en justice pour contrefaçon et atteinte aux droits moraux. Si vous êtes mineurs vos parents prendront tout dessus, plus un délit probable de « mauvaise éducation » (enfin c’est l’Etat qui décide).

Vous vous rappelez l’article L335-2 du CPI ? mais si, c’est celui qui prévoit 3 ans d’emprisonnement et 300 000€ d’amende (le double en cas de récidive).

Bref ne jouez pas à ce genre de jeu : les auteurs et le législateur ont horreur des petits malins qui ne respectent rien, si ils doivent passer des mois ou quelques années en justice pour vous faire comprendre certaines choses ils n’hésiteront pas une seconde ; qui plus est la tendance du « 100% libre sur Internet » irritent bon nombre de personne qui sont prêt à faire des exemples.

Donc, quand on vous demande gentiment d’enlever des images/vidéos/textes/etc…. vous le faites sans discuter. Sauf si évidemment vous êtes l’auteur.

Nous vous rappelons que les réponses apportées par les informateurs juridiques ont pour objet de fournir des informations et des renseignements à caractère documentaire. Elles n'ont en aucun cas valeur de consultation juridique.

Source : Empire-Secret (Informateur) - Relecture par Xoumi (Informateur) – Accord de Typlo (Responsable Litiges ForumActif).